J’exige :

• Une interdiction mondiale de brevets sur les semences et les animaux de rapport.

• Le monde politique et les offices de brevets doivent prendre rapidement des mesures afin d’empêcher la délivrance de brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et élevages traditionnels. Cela concerne aussi les séquences de génome utilisées dans les méthodes traditionnelles de sélection.

HALTE À LA “MONSANTONISATION” DES ALIMENTS, DES SEMENCES ET DES ANIMAUX !

Alerte mondiale de la coalition « Pas de brevets sur les semences » !

Des associations paysannes du monde entier, des sélectionneurs, des institutions de l’ONU ainsi que des organisations de protection de l’environnement et de développement ont, durant les dernières années, à maintes reprises formulé leurs craintes face à la monopolisation accrue des semences et des animaux de rente par le biais des brevets. Nous ne citerons ici que les impacts les plus graves : la perte d’indépendance et l’endettement croissant des paysans, une réduction de la variété génétique des plantes et des animaux, des restrictions sévères pour les activités de recherche et de sélection. Cependant, malgré cette tendance alarmante, aucune mesure légale n’a jusqu’à présent été prise pour l’enrayer. Au contraire, une enquête récente sur les demandes déposées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) montre que les grandes entreprises grainetières essaient d’imposer de plus en plus leur monopoles sans se soucier des conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale et les moyens de subsistance de millions de paysans dans le monde entier. Preuve en sont les demandes déposées par les trois leaders mondiaux en matière de semences, à savoir Monsanto (US), Dupont (US) et Syngenta (Suisse).

Les personnes, organisations et institutions soussignées en appellent aux gouvernements et aux offices de brevets à mettre le haro sur ce développement des plus inquiétants et à revoir la législation en vigueur sur les brevets. Les règlementations sur les brevets de l’UE, des USA et de nombreux autres pays devraient être revues de suite afin d’arrêter la monopolisation et la mainmise des entreprises sur les ressources génétiques mondiales. Cette révision devrait poursuivre l’objectif de garantir le droit à l’alimentation et d’interdire les brevets sur les plantes et les animaux de rente.

Les exemples ci­dessous illustrent les absurdités que certaines demandes de brevets peuvent entraîner.¹ De nombreuses prétentions dans ces demandes peuvent uniquement être qualifiées de ridicules. Ces brevets montrent l’étendue des régulations en vigueur, resp. leurs graves défauts. En l’espace de seulement quatre ans, de 2005 à 2009, Monsanto a soumis près de 150 demandes de brevets sur des sélections de plantes auprès de l’OMPI. Les entreprises prétendent non seulement à des droits de propriété exclusifs sur des plantes et animaux modifiés génétiquement, mais aussi sur la biodiversité existante, la sélection et l’élevage traditionnels. Avant 2005 seules quelques demandes de ce type ont été déposées, alors qu’entre 2005 et 2009 30% des demandes de brevets de Monsanto comprenaient des plantes issues d’une sélection conventionnelle. La même tendance se retrouve chez les autres grandes entreprises grainetières. Dupont a ainsi déposé 170 brevets sur des plantes, dont 25% sur des plantes issues d’une sélection conventionnelle. Syngenta, quant à elle, a déposé environ 60 demandes, dont 50% visant la sélection conventionnelle. Parmi les grandes entreprises grainetières, seule Monsanto a déposé des demandes de brevets concernant des animaux de rente. Depuis 2005, le groupe américain a déposé environ 20 brevets sur l’élevage d’animaux.

Exemples

• Par le biais de sa demande de brevet WO2008021413, « le brevet de la monsantonisation du mais et du soja » Monsanto veut obtenir la propriété exclusive de méthodes largement utilisées lors de la sélection conventionnelle. Sur plus de 1000 pages et dans 175 revendication Monsanto revendique l’usage exclusif de diverses séquences et variations génétiques, en particulier de maïs et de soja. Monsanto n’hésite même pas à revendiquer toutes les plantes de maïs et de soja contenant ces éléments génétiques. En outre, toutes les utilisations concernant l’alimentation, le fourrage et la biomasse sont énumérées dans le brevet. En déposant des brevets comprenant des applications régionales spécifiques, Monsanto manifeste son intérêt à utiliser ce brevet tant en Europe qu’en Argentine et au Canada

• Dans sa demande de brevet WO 2009011847, “le brevet de la monsantonisation de la viande et du lait”, Monsanto revendique à une large échelle des méthodes d’élevage de bétail et d’autres animaux, de même que pour fabriquer « du beurre, du fromage, du beurre et de la viande. »

• D’autres groupes ne sont pas en reste et déposent également des brevets sur des ressources génétiques nécessaires à la production alimentaire et fourragère. Un exemple en est la demande de brevet WO2008087208, ‘le brevet de Syngenta sur le rendement du maïs', visant les conditions génétiques déterminant le rendement des grains de maïs. Syngenta revendique les plantes et de surcroît la récolte !

• Divers brevets semblables, tels le brevet sur la sélection du soja comme WO 98/45448, ‘le brevet de Dupont sur le tofu‘ ont déjà été octroyés, en Europe, en Australie et aux USA. Le brevet s’étend à la sauce soja, au tofu, au lait de soja et aux aliments pour bébés à base de ces graines de soja. Ces brevets (ou des brevets proches par leur contenu) ont été également déposés au Brésil, au Canada, en Chine, au Japon, en Norvège et en Nouvelle­Zélande.

Ce type de brevets forme la colonne vertébrale de la stratégie des entreprises consistant à s’assurer la mainmise sur tous les niveaux de la production alimentaire. Ces brevets ne favorisent ni la recherche ni l’innovation ; ils visent uniquement à bloquer l’accès aux ressources génétiques et à la technologie en créant de nouvelles dépendances pour les paysans, les sélectionneurs et producteurs alimentaires. Mais la résistance s’organise. En 2007, des associations paysannes et des ONG du monde entier ont créé la plateforme mondiale “Non aux brevets sur les semences”. En 2008 l’OEB (Office européen des brevets) a été inondé de centaines de lettres sur “le cas du brevet sur le brocol i », PE 1069819, qui forme un précédent. En 2009 des milliers de paysans et de citoyens, d’ONG et même des autorités gouvernementales ont dépoé un recours contre le brevet européen sur « l’élevage de cochons », EP 1651777, déposé en 2004 par Monsanto.

Les personnes, les organisations et institutions soussignées demandent aux femmes et hommes politiques et aux offices de brevets dans le monde entier d’interdire des brevets tels que ceux mentionnés ci-dessus. Un changement radical tant de la législation sur les brevets que de la pratique des offices de brevets est indispensable pour écarter les brevets sur les plantes et les animaux de rente. La législation ne devrait plus permettre la monopolisation et l’appropriation abusive de semences, de plantes et d’animaux de rente par les entreprises. Sinon ces brevets risquent de poser un risque majeur pour la sécurité alimentaire mondiale et la souveraineté alimentaire régionale.